À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’EFFECTUER VOTRE RÉSERVATION
SARL Le Presbytère, enseigne « Le Jardin des Simples »
Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros
Siège social : 2, Ruelle chanoine Descottes, 35120 Mont-dol
RCS Saint Malo : 749903536
SIRET : 74990356300015
Numéro TVA intracommunautaire : FR 80749903563
Téléphone : (+33) 06 24 31 87 49
E-mail : yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
Et
Entreprise Individuelle GOULVESTRE, enseigne « Château Mont-Dol »
Siège social : 1 rue de la mairie, 35120 Mont-dol
RCS Saint Malo : 453974941
SIRET : 45397494100016
Numéro TVA intracommunautaire : FR 21453974941
Téléphone : (+33) 02 99 80 74 24
E-mail : yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
Et
Entreprise Individuelle GOULVESTRE, Enseigne « Les Balcons du Béchet »
Siège social : 7 allée du Grand Pavois 35800 Saint Briac sur mer
RCS Saint Malo : 453974949
SIRET : 45397494100019
Numéro TVA intracommunautaire : FR 21453974949
Téléphone : (+33) 02 99 80 74 24
E-mail : yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
La SARL Le Presbytère a pour activité principale la location de chambre et la restauration.
L’Entreprise Individuelle GOULVESTRE a pour activité principale la location de chambres d’hôtes et de Gîtes Meublés.
L’Entreprise Individuelle GOULVESTRE / Les balcons du Béchet a pour activité principale la location de meublé de tourisme.
La SARL Le Presbytère, l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE /Les balcons du Béchet, exploitent le site internet Les Demeures de Mont-Dol (ci-après le « Site ») qui permet la réservation de séjours et de diner ou déjeuner.
La SARL Le Presbytère, l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE /Les balcons du Béchet, seront désignées ci-après par son enseigne « Les Demeures de Mont-Dol ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles le Client réalise une réservation de services proposés et vendus par La SARL Le Presbytère, l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE / Les Balcons du Béchet. Les services proposés par SARL Le Presbytère concernent exclusivement la location de chambre et la restauration (Table du Jardin des Simples), les services proposés par l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE concernent exclusivement la location de chambres d’hôtes et de gîtes meublés, les services proposés par l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet concernent exclusivement la location d’un meublé de tourisme. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les réservations qu’elles soient réalisées par téléphone, par internet ou par email. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation du Client.
La SARL Le Presbytère, l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE / Les Balcons du Béchet précisent que le service de réservation est exclusivement dédié aux consommateurs majeurs, c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités, ci-après « le Client ». Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du Client et/ou de ses représentants.
Article 2 – Application des Conditions Générales de Vente – Opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site lors de la réservation.
Avant de réaliser la réservation, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. L’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions tarifaires intervient nécessairement lors de la réservation. La SARL Le Presbytère, l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE / Les Balcons du Béchet peuvent modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Le Client est donc invité, avant chaque nouvelle réservation, à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le Site.
Le Site contient les mentions légales qui font partie intégrante des Conditions Générales de Vente :
-
- la notice légale,
- la protection des données à caractère personnel,
- les informations sur les cookies.
Le Site fournit des informations sur la description et les tarifs des hébergements proposés par la SARL Le Presbytère (chambres), l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE (chambre d’hôte et gîte) et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet (meublé de tourisme).
Article 3 – Processus de réservation de l’hébergement
SARL Le Presbytère, l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet proposent au Client deux types de services pour effectuer sa réservation :
-
- La demande de réservation via le formulaire de contact sur le site » les-demeures-de-mont-dol.fr «
- La réservation sur mesure directement par téléphone ou par email avec la SARL Le Presbytère, L’Entreprise Individuelle GOULVESTRE et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet.
Le service de réservation par téléphone de SARL Le Presbytère, l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet est assuré du lundi au samedi de 9H00 à 18h00. Pendant la période de fermeture annuelle, une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 heure à 18h00
3.1 Réservation SARL Le Presbytère (chambres), l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE (chambre d’hôte)
- La proposition de séjour est valable pendant une durée de sept (7) jours à compter de son envoi sauf durée plus courte prévue par le service de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de confirmation de la réservation par le Client, l’option de réservation n’est plus valable. Elle est annulée automatiquement sans relance de la part du service de réservation.
- La réservation du séjour est effective uniquement lorsque SARL Le Presbytère, l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE reçoivent le paiement des arrhes.
Pour les hébergements SARL Le Presbytère (chambres) ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE (chambres d’hôtes), le montant des arrhes correspond :
-
- à 100 % du prix de la chambre pour un séjour d’une seule nuit.
- à 50% du prix du séjour pour un séjour d’une durée supérieure à une nuit. En cas de réservation d’une offre spécifique (bon cadeau), le montant des arrhes correspond à
- la totalité du prix de l’offre.
Le paiement des arrhes est effectué:
-SARL Le Presbytère: soit par chèque à l’ordre de SARL Le Presbytère, chèques vacances ou par virement bancaire.
-Entreprise Individuelle GOULVESTRE: soit par chèque à l’ordre de Entreprise Individuelle GOULVESTRE, chèques vacances ou par virement bancaire.
3.2 Réservation Entreprise Individuelle GOULVESTRE (gîte) ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet
- Pour une réservation Entreprise Individuelle GOULVESTRE (Gîte) et Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet (meublé de tourisme) un contrat de réservation est établi entre le Client et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet.
- Ce contrat de réservation est réservé à l’usage exclusif de la réservation d’un séjour en gîte ou meublé de tourisme
- durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
- Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.
Le paiement des arrhes est effectué à:
-Entreprise Individuelle GOULVESTRE : soit par chèque bancaire à l’ordre de Monsieur GOULVESTRE, par virement bancaire, chèques vacances, espèces (sous réserve du montant de la limite légale en vigueur)
-Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet: soit par chèque à l’ordre de Monsieur GOULVESTRE/St Briac, par virement bancaire, espèces (sous réserve du montant de la limite légale en vigueur).
Il est indiqué au contrat que le règlement du solde du séjour devra parvenir à Entreprise Individuelle GOULVESTRE (Gîte) et Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet (meublé de tourisme) au plus tard 1 mois avant le début du séjour.
Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Modification et annulation de la réservation hébergement à l’initiative du Client.
Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il ne dispose pas d’un droit de rétractation.
4.1 Pour les réservations, SARL Le Presbytère (chambre) ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE (chambres d’hôtes) restituent les arrhes versées lorsque la modification ou l’annulation de la réservation intervient à l’initiative du Client dans un délai supérieur à vingt (20) jours avant la date d’arrivée. En cas d’annulation, de modification de la réservation par le Client dans un délai inférieur à vingt (20) jours avant la date d’arrivée, ou encore de non présentation, la totalité des arrhes versées est conservée par SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE.
4.2 Pour une réservation Entreprise Individuelle GOULVESTRE (gîte) et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet : Si le séjour est annulé ou modifié au moins 60 jours avant la date prévue d’arrivée, les arrhes versées seront remboursées intégralement. Si le séjour est annulé ou modifié au moins 30 jours avant la date prévue d’arrivée, les arrhes versées seront remboursées à hauteur de 50%. Si le séjour est annulé ou modifié moins de 30 jours avant votre venue, ou bien si personne ne se présente à la date réservée, les arrhes versées et le solde seront conservés en intégralité.
Dans tous les cas, SARL Le Presbytère, Entreprise Individuelle GOULVESTRE et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet doivent être informées par écrit aux coordonnées suivantes :
SARL Le Presbytère :
Email : yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
Adresse postale : SARL Le Presbytère, 2 ruelle Chanoine Descottes 35120 Mont-Dol
Entreprise Individuelle GOULVESTRE :
Email : yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
Adresse postale : Entreprise Individuelle GOULVESTRE, 1 rue de la mairie 35120 Mont-Dol
Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet :
Email : yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
Adresse postale :1 rue de la mairie 35120 Mont-dol
Article 5 – Conditions particulières pour réservations avec les invitations (Bon Cadeau)
proposées par : SARL Le Presbytère, Entreprise Individuelle GOULVESTRE et Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat d’invitation (bon cadeau) avec les spécificités suivantes : les invitations portent sur des offres en vigueur proposées par SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet comprenant un séjour, avec ou sans repas à la Table du Jardin Des Simples, avec ou sans autres prestations. Les invitations peuvent également porter exclusivement sur un repas à La Table du Jardin Des Simples.
L’invitation se matérialise par l’envoi d’un courrier personnalisé au destinataire de l’invitation par email.
Le prix de l’invitation doit être versé en intégralité. Il appartient au destinataire de l’invitation de prendre directement contact avec SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet pour effectuer la réservation. L’invitation est valable pendant une durée de deux (2) ans à compter de sa date d’émission. A l’expiration de la date de validité, l’invitation sera définitivement perdue. Pour garantir les meilleures disponibilités, il est recommandé de réaliser la réservation à réception de l’invitation.
En cas d’annulation, de modification de la réservation du séjour par le destinataire de l’invitation dans un délai supérieur à vingt (20) jours avant la date d’arrivée, aucun frais n’est prélevé par SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet et l’invitation reste valide jusqu’à la date de validité mentionnée sur l’invitation.
En cas d’annulation, de modification de la réservation du séjour par le destinataire de l’invitation dans un délai inférieur à vingt (20) jours avant la date d’arrivée, ou encore non présentation, l’invitation sera perdue définitivement.
Article 6 – Réservation dîner SARL Le Presbytère (Table du Jardin des simples)
Le Client devra effectuer la réservation soit sur place à SARL Le Presbytère 2 ruelle Chanoine Descottes 35120 Mont-Dol, par téléphone (+33) 0624318749 ou par email sur yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
Nous ne pouvons pas accueillir des tables de plus de 8 couverts au restaurant.
Le service du dîner est assuré à 19h30 précise.
Toute arrivée tardive sera considérée comme une non présentation.
Article 7 – Conditions du Séjour
7.1 – Horaires d’arrivée et de départ
SARL Le Presbytère (chambre), l’accueil du client se fait le jour d’arrivée entre 17h00 et 18h30 et la chambre doit être libérée à 10h30 au plus tard le jour du départ.
Entreprise Individuelle GOULVESTRE (chambre d’hôte), l’accueil du client se fait le jour d’arrivée entre 17h00 et 18h30 et la chambre doit être libérée à 10h30 au plus tard le jour du départ.
Entreprise Individuelle GOULVESTRE (gîte meublé), l’accueil du client se fait le jour d’arrivée entre 16h00 et 18h00, le gîte doit être libéré à 10h00 au plus tard le jour du départ.
Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet (meublé de tourisme), l’accueil du client se fait le jour d’arrivée entre 16h00 et 18h00, le bien doit être libéré à 10h00 au plus tard le jour du départ.
Pour une bonne organisation de notre maison, aucune arrivée ne sera possible en dehors des horaires indiqués ci-dessus.
7.2 – État des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ.
7.3 – Dépôt de garantie ou caution :
A l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
7.4 – Utilisation des lieux :
Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.
7.5 – Capacité :
Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
7.6 – Animaux :
Par mesure d’hygiène et de convenance des futurs locataires, les animaux ne sont pas acceptés dans le gîte et ne sont pas acceptés sur la propriété.
7.7 – Assurances :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
7.8 – Paiement des charges :
En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et dans la fiche descriptive, et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 8 – Réservation d’un soin « Bien Être »
SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ne proposent pas de prestations directement liées à leur entité, elles pourront néanmoins recommander des prestataires extérieurs sans mettre en cause leur propre responsabilité. Les réservations, les prestations et paiements se feront directement auprès du prestataire et n’engagent en aucun cas la responsabilité de SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE.
Article 9 – Accueil des enfants de moins de 10 ans
9.1– Pour les enfants de plus de trois (3) ans, SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE offre la possibilité d’installer dans certains hébergements un couchage supplémentaire. La demande devra être effectuée auprès du service de réservation avant le séjour, étant précisé que seulement certains des hébergements ont la possibilité d’accueillir un lit supplémentaire et qu’il sera facturé au tarif en vigueur au moment du séjour.
9.2– Pour les enfants de moins de trois (3) ans,SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE offre la possibilité d’installer un lit parapluie proche du couchage des parents, sous réserve des disponibilités et qu’il sera facturé au tarif en vigueur au moment du séjour. La demande devra être effectuée auprès du service de réservation avant le séjour.
Article 10 – Tenue
Une tenue correcte est demandée dans l’enceinte de SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet.
Article 11 – Les animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
Article 12 – Effets personnels
SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE et l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les balcons du Béchet ne peuvent être tenu responsable du vol ou de la perte d’objets de valeur au sein de leur établissement.
Article 13 – Prix
SARL Le Presbytère (chambre) Les prix sont exprimés par nuitée en euros petits déjeuners inclus, et toutes taxes comprises (TTC).
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le tarif des chambres et sera facturée en supplément selon le tarif en vigueur au moment du séjour.
SARL Le Presbytère (Table du Jardin Des simples) Les prix sont exprimés par personne (apéritif, entrée, plat, dessert, 2 verres de vin, café/tisane) et toutes taxes comprises (TTC).
Entreprise Individuelle GOULVESTRE (chambre d’hôte) Les prix sont exprimés par nuitées en euros petits déjeuners inclus et toutes taxes comprises (TTC).
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le tarif des chambres et sera facturée en supplément selon le tarif en vigueur au moment du séjour.
Entreprise Individuelle GOULVESTRE (gîte) Les prix sont exprimés à la semaine ou par nuitée en euros toutes taxes comprises (TTC).
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le tarif des chambres et sera facturée en supplément selon le tarif en vigueur au moment du séjour.
Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet (meublé de tourisme) Les prix sont exprimés à la semaine ou par nuit en euros toutes taxes comprises (TTC).
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le tarif des chambres et sera facturée en supplément selon le tarif en vigueur au moment du séjour.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour du paiement et tout changement du taux sera automatiquement répercuté.
Article 14 – Paiement
SARL Le Presbytère (chambre et table du Jardin des Simples) Le paiement peut intervenir par espèces (sous réserve du montant de la limite légale en vigueur) ou par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), chèque ou virement bancaire Le paiement s’effectue le jour du départ, déduction faite des arrhes versées.
Entreprise Individuelle GOULVESTRE (chambre d’hôte) Le paiement peut intervenir par espèces (sous réserve du montant de la limite légale en vigueur), chèque ou virement bancaire Le paiement s’effectue le jour du départ, déduction faite des arrhes versées.
Entreprise Individuelle GOULVESTRE (gîte meublé) Le paiement peut intervenir par espèces (sous réserve du montant de la limite légale en vigueur), chèque ou virement bancaire aux conditions du contrat de réservation établi entre le Client et Entreprise Individuelle GOULVESTRE.
Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet (meuiblé de tourisme) Le paiement peut intervenir par espèces (sous réserve du montant de la limite légale en vigueur), chèque ou virement bancaire aux conditions du contrat de réservation établi entre le Client et Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet.
Article 15 – Réclamation – Service Client
Toute réclamation doit être immédiatement signalée par le Client sur place auprès de SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet.
Si aucune satisfaction n’a pu être obtenue, les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations doivent être portées à la connaissance de SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE par écrit dans les huit (8) jours suivants la date de départ, soit à l’adresse suivante :
SARL Le Presbytère :
2 ruelle Chanoine Descottes 35120 Mont-Dol
Email : yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
Tél : (+33) 06 24 31 87 49
Entreprise Individuelle GOULVESTRE :
1 rue de la mairie 35120 Mont-Dol
Email : yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
Tél : (+33) 02 99 80 74 24
Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet :
1 rue de la mairie 35120 Mont-Dol
Email : yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
Tél : (+33) 02 99 80 74 24
Article 16 – Limitation de Responsabilité
La responsabilité de SARL Le Presbytère est limitée aux activités de location de chambre avec petit déjeuner et de restauration. La responsabilité de SARL Le Presbytère est exclue pour les prestations annexes fournies au Client par d’autres sociétés telles que notamment les soins, location de vélos…
La responsabilité de l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE est limitée aux activités de location de chambre avec petit déjeuner et de meublé de tourisme. La responsabilité de l’entreprise Individuelle GOULVESTRE est exclue pour les prestations annexes fournies au Client par d’autres sociétés telles que notamment les soins, location de vélos…
La responsabilité de l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet est limitée aux activités de meublé de tourisme. La responsabilité de l’entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet est exclue pour les prestations annexes fournies au Client par d’autres sociétés telles que notamment les soins, location de vélos…
La responsabilité de SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet ne saurait être retenue si la mauvaise exécution de la prestation proposée est imputable notamment au Client, ou à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les photographies du Site ne sont données qu’à titre indicatif. Aucune erreur ou défaillance technique du Site, ne pourra donner droit à réclamation de la part du Client, ni ne saurait engager la responsabilité de SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet.
Article 17 – Propriété intellectuelle
La structure générale du Site et tout élément qui le compose, notamment les textes, les données, la charte graphique, les éléments graphiques, animés ou non, les images, les photos, les dénominations de produits, les recettes, les sons, et vidéos sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet ou le cas échéant, des tiers ayant donné leur autorisation pour leur exploitation. Toute représentation, utilisation ou reproduction totale ou partielle du Site et/ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable de SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet est interdite.
Article 18 – Information sur la collecte des données personnelles
SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Déclaration simplifiée CNIL n°1668259 v 0 du 28 janvier 2015).
Les informations recueillies par SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou l’Entreprise Individuelle GOULVESTRE/Les Balcons du Béchet font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux finalités suivantes : la gestion et le traitement des commandes de produits et/ou services et/ou de réservation effectuées sur le Site, le suivi de la relation Client, la gestion de l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des Clients, la gestion des opérations relatives à la prospection, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et la gestion des impayés et du contentieux.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant sa demande par écrit : soit par email à l’adresse suivante : yannick.GOULVESTRE@wanadoo.fr par courrier à l’adresse postale suivante :
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2 ruelle Chanoine Descottes 35120 Mont-Dol
Email : yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
Tél : (+33) 06 24 31 87 49
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- soit en suivant les instructions situées en bas de la newsletter,
- soit en cliquant sur l’onglet « newsletter » de la page d’accueil du Site,
- soit en contactant par écrit à l’adresse mentionnée ci-dessus.
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1 rue de la mairie 35120 Mont-Dol
Email : yannick@les-demeures-de-mont-dol.fr
Tél : (+33) 06 24 31 87 49
Article 19 – Preuve, conservation et archivages des transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SARL Le Presbytère ou Entreprise Individuelle GOULVESTRE ou Entreprise Individuelle /Les Balcons du Béchet en France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Article 20 – Invalidité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.
Article 21 – Loi applicable – Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Engels
Frans
